Conditions d'utilisation
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1. Informations légales et objet
La marque et le service Cristal Fondion désignent une solution technologique spécialisée dans la modélisation mathématique, l'analyse prédictive assistée par ordinateur et l'infrastructure d'exécution algorithmique sur les marchés financiers décentralisés et réglementés. Le présent document régit les droits et obligations de chaque utilisateur (« l'Utilisateur ») naviguant sur l'infrastructure numérique de Cristal Fondion.
2. Nature des services et absence de conseil financier
L'ensemble des contenus, indicateurs, flux de données, modèles prédictifs et signaux générés ou relayés par Cristal Fondion est fourni à titre strictement informatif, analytique et éducatif. En aucun cas le contenu présenté ne saurait constituer :
- Une prestation de conseil en investissement financier au sens de la réglementation européenne ;
- Une recommandation personnalisée d'achat, de vente, de souscription ou d'arbitrage d'actifs cryptographiques, de devises ou d'instruments financiers ;
- Une sollicitation publique d'épargne ou une promesse quelconque de rémunération ou de conservation du capital.
L'Utilisateur demeure seul et exclusivement responsable de la mise en œuvre de ses propres décisions de placement, du choix de ses intermédiaires de courtage et de l'adéquation de ses investissements avec son profil patrimonial.
3. Avertissement sur les risques de marché
Le trading d'actifs numériques (notamment Bitcoin, Ethereum et dérivés) et d'instruments dérivés implique une volatilité substantielle et une exposition continue à un risque de perte financière rapide, pouvant dépasser le montant du capital engagé. Les performances historiques, les résultats simulés ou les tests rétrospectifs générés par des algorithmes ne garantissent aucunement les performances futures. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des aléas techniques, des décalages d'exécution (slippage), des ruptures de liquidité et des perturbations des réseaux décentralisés.
4. Éligibilité et accès aux services
L'accès aux services de Cristal Fondion est strictement réservé aux personnes physiques ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence (18 ans en France) et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. L'Utilisateur certifie ne pas résider dans une juridiction où l'utilisation de tels logiciels algorithmiques serait prohibée par des lois locales ou des sanctions financières internationales.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site Cristal Fondion — incluant sans limitation les logos, architectures logicielles, codes sources, textes, graphiques, modèles prédictifs, bases de données et chartes graphiques — sont la propriété exclusive de Cristal Fondion ou de ses concédants de licence, protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, ingénierie inverse, extraction non autorisée ou rediffusion commerciale, totale ou partielle, est expressément interdite sous peine de poursuites civiles et pénales.
6. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des hyperliens orientant l'Utilisateur vers des plateformes tierces indépendantes, telles que des courtiers partenaires, plateformes d'échange ou fournisseurs de liquidité. Cristal Fondion n'exerce aucun contrôle opérationnel sur ces prestataires tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques contractuelles, la sécurité de leurs systèmes de paiement ou leurs obligations réglementaires respectives.
7. Limitation de responsabilité
Cristal Fondion déploie des moyens techniques raisonnables afin d'assurer l'exactitude des calculs et la disponibilité continue de l'infrastructure. Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable en cas :
- D'interruption momentanée ou prolongée de service résultant d'opérations de maintenance ou d'incidents techniques chez l'hébergeur ;
- D'erreurs de cotations, latences réseau ou coupures d'accès aux interfaces de programmation (API) de tiers ;
- De préjudices directs ou indirects, pertes de profits, pertes d'opportunités commerciales ou pertes de données subies par l'Utilisateur suite à l'usage du service.
8. Modification des conditions
Cristal Fondion se réserve le droit d'actualiser, d'adapter ou de réviser unilatéralement les présentes Conditions à tout moment afin de refléter les évolutions légales, technologiques ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec indication de la date de dernière mise à jour. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des modifications apportées.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont rédigées en langue française et régies par les principes fondamentaux du droit français et européen. En cas de réclamation ou de différend, l'Utilisateur s'engage à solliciter prioritairement une résolution amiable auprès de l'équipe de Cristal Fondion avant toute démarche contentieuse devant les tribunaux compétents.